Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site Opti'Papiers sont traitées par :
Émilie Guevara
Opti'Papiers
2 Rue Camille Muffat
49770 Longuenée-en-Anjou
SIRET : 10321940800012
E-mail : emilie.guevara@optipapiers.fr
Téléphone : 06 19 75 29 62
2. Données collectées
Lors de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
- Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, cookies)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis et propositions commerciales
- Assurer le suivi de la relation client
- Respecter les obligations légales et comptables
- Améliorer le fonctionnement du site internet
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur
- L'exécution de mesures précontractuelles
- L'exécution d'un contrat
- Les obligations légales de l'entreprise
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Opti'Papiers.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité (hébergeur, expert-comptable, prestataires techniques) dans le strict respect de la réglementation applicable.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données clients : 5 à 10 ans conformément aux obligations légales
- Cookies : 13 mois maximum
7. Sécurité
Opti'Papiers met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Opti'Papiers, entreprise individuelle exploitée par Émilie Guevara.
Les prestations concernent notamment :
- Assistance administrative
- Assistance commerciale
- Assistance Ressources Humaines
- Gestion documentaire
- Secrétariat externalisé
- Assistance aux professionnels, TPE, PME, artisans et indépendants
Article 2 – Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » ou par validation écrite du client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Opti'Papiers bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
- Paiement à réception de facture
- Délai maximal de paiement : 30 jours
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Opti'Papiers.
Article 5 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
- Des pénalités calculées au taux légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L441-10 du Code de commerce
Article 6 – Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- Garantir l'exactitude des documents transmis
- Respecter les délais convenus
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais d'exécution.
Article 7 – Obligations d'Opti'Papiers
Opti'Papiers s'engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et confidentialité.
L'obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Article 8 – Confidentialité
Opti'Papiers s'engage à conserver strictement confidentielles les informations et documents confiés par le client.
Cette obligation demeure après la fin de la prestation.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d'Opti'Papiers ne pourra être engagée en cas :
- D'informations erronées fournies par le client
- De force majeure
- De dommages indirects ou pertes d'exploitation
Article 10 – Propriété des documents
Les documents réalisés dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client après règlement complet des sommes dues.
Article 11 – Rétractation
Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
En cas d'exécution immédiate de la prestation à sa demande expresse, ce droit pourra être limité conformément aux dispositions légales.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise seront seuls compétents.